1CARES: Conditions d'Utilisation Transporteurs

1. Conditions d'Annulation des Réservations par les Clients:

1.1 Nos règles d'annulation appliquées aux clients dépendent du moment de l'annulation de la réservation et du type de véhicule réservé:

Type de véhicule: Annulation avant l'heure de départ: Frais d'annulation demandés au client:
Petite voiture, voiture de taille moyenne, routière, grande routière, minivan 24 heures et plus Aucuns
entre 12 et 24 heures 50% du prix de la commande*
moins de 12 heures Prix de la commande*
Minibus (> 8 places), big executive (très grande routière de luxe), limousine VIP 3 jours et plus Aucuns
entre 1 et 3 jours 50% du prix de la commande*
moins de 24 heures Prix de la commande*
Autocar 7 jours et plus Aucuns
entre 3 et 7 jours 50% du prix de la commande*
moins de 3 jours Prix de la commande*

* Le prix de la commande est affiché dans la notification de la commande envoyée au transporteur comme le montant payable au transporteur.

1.2 Les présentes conditions d'annulation s'appliquent à tous les transporteurs proposant leurs services par le biais de 1CARES à l'exception des transporteurs qui ont explicitement accordés à 1CARES le droit d'encaisser les paiements des clients. Ces derniers peuvent appliquer leurs propres conditions d'annulation selon les paramètres configurés dans le compte du transporteur sur notre site.

1.3 Lorsqu'un transporteur a accordé à 1CARES le droit d'encaisser les paiements des clients, 1CARES peut demander au client à payer la totalité du prix de la commande au moment de la réservation. Cette somme sert à garantir le respect des conditions d'annulation par le client et notamment le paiement des frais d'annulation.

Si c'est le transporteur qui encaisse le paiement du client et en cas d'annulation tardive provoquant des frais annulation, 1CARES fera tous les efforts nécessaires pour recouvrir les frais d'annulation dûs par le client. Une fois que les frais d'annulation sont récupérés, ils sont immédiatement payés au transporteur. Toutefois, 1CARES décline toute responsabilité si elle ne sera pas en mesure de recouvrir les frais d'annulation.

2. Conditions d'utilisation de notre service

2.1 Afin d'être un membre de notre service, un transporteur doit remplir trois conditions de base:

2.2 Toute commande acceptée par le transporteur implique de plein droit l'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation Transporteurs.

2.3 La non-conformité à nos Conditions d'Utilisation Transporteurs, peut nous amener à exclure le transporteur de notre système.

3. Règlement

Lorsqu'un transporteur а accordé à 1CARES le droit d'encaisser les paiements des clients et le client a réglé la commande directement à 1CARES, le transporteur sera payé au cours de 5 jours ouvrés suivant l'exécution de la commande.

4. Charte de protection des données privées

Soucieux de la protection des informations que nous fournissons les transporteurs, 1CARES respecte la législation en vigueur en matière de protection des données privées. Pour que nos transporteurs puissent travailler avec nous en toute tranquillité, nous avons mis en place une charte de protection des données privées.

Nous nous réservons la possibilité de modifier cette charte en fonction de l'évolution de notre site et de la législation en vigueur. Toute modification de la charte de protection des données privées sera publiée sur cette page de notre site.

Quelles données sont collectées?

1CARES est amené à demander aux transporteurs des informations privées, certaines sont obligatoires car indispensables au bon fonctionnement de notre service, d'autres sont facultatives. Ces informations, à caractère non obligatoires, sont collectées dans le but de mieux connaître les utilisateurs de notre service et de répondre de manière plus personnalisée à leurs attentes. Conformément à la loi, les informations indispensables à 1CARES sont signalées par un astérisque.

Principalement, nous collectons les données qui nous sont communiquées par le biais de notre site au moment de l'inscription à notre service et ultérieurement lors de l'utilisation du site par le transporteur.

Lors de l'inscription à notre service en ligne, nous demandons les coordonnées du transporteur, les détails de ses véhicules et les conditions de provision de son service. Cela nous permet de proposer les services du transporteur à nos clients et de lui contacter pour le notifier de ses commandes aussi que de l'assister avec l'exécution des commandes.

1CARES peut également collecter des informations de manière automatique par l'utilisation de cookies qui permettent de suivre la navigation sur le site et de personnaliser le site pour le transporteur. Pour cela nous utilisons des cookies de session. Un cookie de session est un cookie temporaire qui disparaît dès que l'transporteur déconnecte de son compte. Le transporteur peut paramétrer son navigateur afin qu'il refuse nos cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités et parties du site pourraient ne pas fonctionner normalement.

Comment 1CARES utilise les données privées?

Les données privées du transporteur sont utilisées exclusivement aux fins de notre service. Ces données ne seront pas utilisées à d'autres fins sans le consentement exprès du transporteur.

L'accès aux données privées du transporteur est réservé aux employées de 1CARES. Egalement, des prestataires tiers chargés d'héberger le site et de nous fournir des services liés à l'exploitation du site peuvent théoriquement accéder à ces données. Cependant, ils ne peuvent pas utiliser ces données sans autorisation de 1CARES. En aucun cas nous ne procédons à une telle autorisation sans l'autorisation exprès du transporteur.

Comment 1CARES protège les données privées?

Lorsqu'un dispositif de sécurité s'avère nécessaire pour assurer la protection de certaines informations ou traitements, comme, par exemple, le transfert du numéro d'une carte de paiement, nous utilisons le protocole de cryptage Secure Socket Layer (SSL). Ainsi les données sont cryptées lors de leur transmission. Ce cryptage permet de garantir un haut niveau de sécurité.

Nous prenons un soin particulier à assurer la sécurité totale pour les informations confidentielles concernant les cartes de paiement de nos clients. C'est pourquoi nous travaillons avec les leaders mondiaux dans le traitement des paiements en ligne tels que Visa, MasterCard, American Express et PayPal. Toutes les transactions de paiement en ligne sont traitées par leurs systèmes. Ainsi, nous assurons à nos clients le meilleur niveau de sécurité disponible pour les paiements en ligne.

De plus, nous n'enregistrons pas les détails des cartes de paiement et ne conservons pas ces détails dans nos systèmes, ce qui exclut même la possibilité théorique d'une fuite de données confidentielles des cartes de paiement de nos systèmes.

Liens et bandeaux publicitaires de tiers

Notre site peut contenir des liens y compris dans les bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites web et des ressources de tiers. Ces sites et ressources sont fournis uniquement pour vous servir et leur présence sur notre site ne signifie pas que 1CARES en approuve le contenu.

Il est entièrement sous votre contrôle d'utiliser ces liens publicitaires ou non. Une fois que vous cliquez sur un tel lien, en général vous quittez notre site. Cette charte ne couvre pas les conditions d'utilisation pratiquées par des sites tiers y compris en ce qui concerne la protection des données privées.

Droit d'accès et de rectification

Un transporteur peut à tout moment demander à consulter les informations privées lui concernant que nous conservons sur nos serveurs. Si il souhaite les obtenir, il doit nous contacter via le formulaire de messagerie disponible dans son espace membre de notre site en nous envoyant un email avec comme l'objet «Demande de données privées».

Si les données sont incorrectes, nous les modifierons sur simple demande de la part du transporteur. Il peut également nous demander de complètement supprimer ses données de nos serveurs.